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Numero de la parution20110218
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA11308000868C
Numéro de l'avis dans la parution1697
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Identifiant unique31022010RJ0877609E3585-1A90-8A40-9DCA-D9B7A00DC04B
AVIS
Identification RM422 998 930
Code RMRM
Département RM31
Activitémenuiserie bois
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 285
Type de la voie chemin
Nom de la voie Bourdasse
Complément gépgraphique Lieudit les Aujoulets
Code Postal31600
Ville/Bureau distributeur Seysses
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MORLENT
PrénomChristophe
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement27 octobre 2011
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6
Identification RM422 998 930
Code RMRM
Département RM31