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Numero de la parution20110220
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA11313000264L
Numéro de l'avis dans la parution1406
N° de département du Greffe40
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN
Identifiant unique20111109LT0103
AVIS
Identification RM491 919 437
Code RMRM
Département RM40
Activitéexploitante agricole
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie quartier
Nom de la voie Gaillard
Code Postal40210
Ville/Bureau distributeur Lue
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)PUJOL
PrénomAlix
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement13 octobre 2011
Complément du jugementJugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
Identification RM491 919 437
Code RMRM
Département RM40