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Numero de la parution20110224
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA11318001171N
Numéro de l'avis dans la parution1582
N° de département du Greffe35
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Identifiant unique350269982
AVIS
Identification RM498 495 456
Code RMRM
Département RM35
ActivitéTravaux de menuiserie bois et PVC
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique Zone Artisanale la Folleville
Code Postal35111
Ville/Bureau distributeur La Fresnais
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BIRONNEAU
PrénomSébastien
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Saint-Malo
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement8 novembre 2011
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me David 1, rue de la Croix Desilles - 35400 Saint-Malo .
Identification RM498 495 456
Code RMRM
Département RM35