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Numero de la parution20110224
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA11318001360Q
Numéro de l'avis dans la parution1258
N° de département du Greffe11
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Identifiant unique110165940
AVIS
Identification RM344 404 538
Code RMRM
Département RM11
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 1
Type de la voie chemin
Nom de la voie des Agriculteurs
Code Postal11400
Ville/Bureau distributeur Villeneuve-la-Comptal
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)SILVESTRE
PrénomJean
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement7 novembre 2011
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM344 404 538
Code RMRM
Département RM11