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Numero de la parution20110225
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA11319001919P
Numéro de l'avis dans la parution1347
N° de département du Greffe24
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Identifiant unique240275390
AVIS
Identification RM503 082 026
Code RMRM
Département RM24
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 7
Type de la voie rue
Nom de la voie Henri Laborde BP 13
Complément gépgraphique Maçonnerie Plomberie
Code Postal24700
Ville/Bureau distributeur Montpon Menesterol
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BEN-EL-FAHSI
PrénomMorad
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt du projet de répartition
Date du jugement23 juin 2011
Complément du jugementLe projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM503 082 026
Code RMRM
Département RM24