Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20110226
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA11320001224Z
Numéro de l'avis dans la parution1434
N° de département du Greffe13
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Identifiant unique1301225905
AVIS
Identification RM433 801 040
Code RMRM
Département RM13
ActivitéRéparation d'autres biens personnels et domestiques
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 18
Type de la voie rue
Nom de la voie Maréchal Joffre
Complément gépgraphique l'Atrium
Code Postal13100
Ville/Bureau distributeur Aix-en-Provence
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ERBA
PrénomYvette
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement8 novembre 2011
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 .
Identification RM433 801 040
Code RMRM
Département RM13