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Numero de la parution20110227
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA113220020791
Numéro de l'avis dans la parution2099
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Identifiant unique31022008RJ0209A7E19C1C-47E7-6A46-9D49-B10A6259AAF3
AVIS
Identification RM485 002 620
Code RMRM
Département RM31
Activitémaçonnerie générale
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 131
Type de la voie chemin
Nom de la voie de Lapujade
Complément gépgraphique Appartement B12, Bâtiment b, 1er Étage
Code Postal31200
Ville/Bureau distributeur Toulouse
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MONTEIRO RODRIGUES
PrénomJoao
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement10 novembre 2011
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monteiro Rodrigues Joao pour une durée de 8 ans
Identification RM485 002 620
Code RMRM
Département RM31