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Numero de la parution20110227
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA113220021014
Numéro de l'avis dans la parution2104
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Identifiant unique31022010RJ095968122CBB-9E28-6743-9C4A-D2F13C69EFA0
AVIS
Identification RM394 924 245
Code RMRM
Département RM31
Activitépeinture intérieure
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 8
Type de la voie allée
Nom de la voie Pic du Midi
Complément gépgraphique et 2 Rue des Nobles
Code Postal31370
Ville/Bureau distributeur Rieumes
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)FRARESSO
PrénomDavid
Nom d'usageFRARESSO
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date du jugement9 novembre 2011
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM394 924 245
Code RMRM
Département RM31