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Numero de la parution20110228
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA11322002986Y
Numéro de l'avis dans la parution1610
N° de département du Greffe45
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Identifiant unique4502168810
AVIS
Identification RM491 038 808
Code RMRM
Département RM45
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 14
Type de la voie rue
Nom de la voie de l'Ancien Puits
Code Postal45300
Ville/Bureau distributeur Dadonville
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BROSSIER
PrénomHervé
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour extinction du passif
Date du jugement9 novembre 2011
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Identification RM491 038 808
Code RMRM
Département RM45