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Numero de la parution20110232
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA11328002508A
Numéro de l'avis dans la parution1207
N° de département du Greffe69
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Identifiant unique69012011RJ00634EE26261-ED30-AE40-9547-3BDFD0BBEF61
AVIS
Identification RM477 880 017
Code RMRM
Département RM69
Activiténettoyage général
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 123
Type de la voie rue
Nom de la voie du Grand Revoyet
Code Postal69600
Ville/Bureau distributeur Oullins
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)VARGAS RAIGOSA
PrénomJuan, Guillermo
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement17 novembre 2011
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Vargas Raidosa Juan Guillermo pour une durée de 5 ans
Identification RM477 880 017
Code RMRM
Département RM69