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Numero de la parution20110235
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA11334001034Z
Numéro de l'avis dans la parution3111
N° de département du Greffe64
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Identifiant unique6401147465
AVIS
Identification RM485 214 944
Code RMRM
Département RM64
ActivitéRestauration de type rapide
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 16
Type de la voie rue
Nom de la voie Yats
Complément gépgraphique Tillura Tokia
Code Postal64240
Ville/Bureau distributeur Hasparren
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MR COSCUJUELLA
PrénomRaphaël
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement18 novembre 2011
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM485 214 944
Code RMRM
Département RM64