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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > Art et Clôtures


Numero de la parution20110237
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA11336000883J
Numéro de l'avis dans la parution515
N° de département du Greffe38
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Identifiant unique38022010RJ039622DC761A-A44D-6446-AEB4-C7ED08C2407F
AVIS
Identification RM450 742 051
Code RMRM
Département RM38
Activitécommercilisation, fabrication, livraison et la pose de garde corps, de clôtures pour piscines ou propriétés
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie zone d'activité commerciale
Nom de la voie des Brosses
Complément gépgraphique Activitée Exerçée à : Chemin de Bucley 38540 Heyrieux
Code Postal38540
Ville/Bureau distributeur Heyrieux
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationArt et Clôtures
Forme juridique Société à Responsabilité Limitée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Vienne
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement22 novembre 2011
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans ; nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne
Identification RM450 742 051
Code RMRM
Département RM38