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Numero de la parution20110241
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA11342001739U
Numéro de l'avis dans la parution1814
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique830275189
AVIS
Identification RM451 107 858
Code RMRM
Département RM83
ActivitéActivités de soutien aux cultures
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 6
Type de la voie rue
Nom de la voie des Lanciers
Code Postal83170
Ville/Bureau distributeur Brignoles
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)EL OUADKI
PrénomAbdelhak
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Draguignan
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement29 novembre 2011
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de EL OUADKI Abdelhak pour une durée de 3 ans.
Identification RM451 107 858
Code RMRM
Département RM83