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Numero de la parution20110247
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA11350001369G
Numéro de l'avis dans la parution1437
N° de département du Greffe39
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Identifiant unique39022011RJ026197B8704E-F1E3-9843-B589-AD96EE2D94B3
AVIS
Identification RM508 300 449
Code RMRM
Département RM39
Activitémaçonnerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 6
Type de la voie rue
Nom de la voie Georges Vallerey
Code Postal39300
Ville/Bureau distributeur Champagnole
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)PELLICIOLI
PrénomSébastien
Nom d'usagePELLICIOLI
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement d'ouverture
Nature du jugement Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date du jugement9 décembre 2011
Complément du jugementJugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Identification RM508 300 449
Code RMRM
Département RM39