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Numero de la parution20110250
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA11355002337C
Numéro de l'avis dans la parution3300
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique830275654
AVIS
Identification RM381 561 778
Code RMRM
Département RM83
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 759
Type de la voie chemin
Nom de la voie de Saint-Pons Occidental
Code Postal83550
Ville/Bureau distributeur Vidauban
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BEN HAMMOU
PrénomHassan
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement d'ouverture
Nature du jugement Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date du jugement13 décembre 2011
Complément du jugementJugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Identification RM381 561 778
Code RMRM
Département RM83