Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20110251
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA11356001734P
Numéro de l'avis dans la parution1849
N° de département du Greffe03
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Identifiant unique030152488
AVIS
Identification RM432 040 095
Code RMRM
Département RM03
ActivitéCommerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 3
Type de la voie route
Nom de la voie de Paris
Code Postal03300
Ville/Bureau distributeur Cusset
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)LEPRIEUR
PrénomFabien, Jacques, Dominique
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Cusset
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement13 décembre 2011
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM432 040 095
Code RMRM
Département RM03