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Numero de la parution20110254
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA113610019287
Numéro de l'avis dans la parution1453
N° de département du Greffe39
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Identifiant unique39022011RJ00026EE145E1-E009-484C-AD70-D3E888692784
AVIS
Identification RM485 307 441
Code RMRM
Département RM39
Activitélibrairie, papeterie.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 72
Nom de la voie Grande Rue
Code Postal39800
Ville/Bureau distributeur Poligny
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)COLIN
PrénomPascale
Nom d'usageCOMBE
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Lons-le-Saunier
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement16 décembre 2011
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon
Identification RM485 307 441
Code RMRM
Département RM39