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Numero de la parution20120001
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA113620021129
Numéro de l'avis dans la parution2085
N° de département du Greffe50
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Identifiant unique500289922
AVIS
Identification RM399 933 951
Code RMRM
Département RM50
ActivitéMécanique industrielle
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 9 bis
Type de la voie rue
Nom de la voie de Saint-Côme
Code Postal50500
Ville/Bureau distributeur Carentan
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)COUBRUN
PrénomSerge, Denis, Joseph, Emile
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Coutances
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement20 décembre 2011
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances .
Identification RM399 933 951
Code RMRM
Département RM50