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Numero de la parution20120006
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA12004000776Y
Numéro de l'avis dans la parution2064
N° de département du Greffe50
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Identifiant unique500290012
AVIS
Identification RM513 140 699
Code RMRM
Département RM50
ActivitéCommerce de voitures et de véhicules automobiles légers
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie route
Nom de la voie de Fougères
Complément gépgraphique la Huretterie
Code Postal50240
Ville/Bureau distributeur Saint-James
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BALLUAIS
PrénomJacky, Louis, Roger, Gérard
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Coutances
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement29 novembre 2011
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM513 140 699
Code RMRM
Département RM50