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Numero de la parution20120011
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA12010001912Y
Numéro de l'avis dans la parution1315
N° de département du Greffe14
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Identifiant unique1402144320
AVIS
Identification RM440 938 983
Code RMRM
Département RM14
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique la Quieze
Code Postal14350
Ville/Bureau distributeur Le tourneur
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)TORRES
PrénomMichel
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement d'ouverture
Nature du jugement Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date du jugement5 janvier 2012
Complément du jugementJugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Identification RM440 938 983
Code RMRM
Département RM14