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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > A.F. BATIMENT


Numero de la parution20120014
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA12016001574G
Numéro de l'avis dans la parution2137
N° de département du Greffe35
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Identifiant unique3501/0000009640/000025/----/F/A20120112
AVIS
Identification RM501 587 877
Code RMRM
Département RM35
Activitéentreprise de maçonnerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 11
Type de la voie avenue
Nom de la voie de Bellevue
Code Postal35235
Ville/Bureau distributeur Thorigné-Fouillard
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationA.F. BATIMENT
Forme juridique Société à responsabilité limitée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Rennes
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement14 novembre 2011
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. Dit que conformément à l'article L.643-11 du Code de Commerce, les créanciers recouvrent l'exercice individuel de leurs actions en cas de faillite personnelle, de banqueroute etc... et peuvent si leurs créances ont été admises, obtenir un titre exécutoire par ordonnance du Président du Tribunal ou, si leurs créances n'ont pas été vérifiées, le mettre en oeuvre dans les conditions de droit commun, et que tel est bien le cas en l'espèce, à l'encontre de Monsieur AKTURK Abdurrahman, gérant.
Identification RM501 587 877
Code RMRM
Département RM35