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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > VMS DEPANNAGE


Numero de la parution20120026
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA12031003515O
Numéro de l'avis dans la parution2583
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique830276760
AVIS
Identification RM488 434 861
Code RMRM
Département RM83
ActivitéTravaux de peinture et vitrerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 10 bis
Type de la voie avenue
Nom de la voie des Mûriers
Code Postal06150
Ville/Bureau distributeur Cannes
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationVMS DEPANNAGE
Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique
Nom de famille (naissance)GONZALES
PrénomGuy, Pierre
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Draguignan
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement24 janvier 2012
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100% sur 10 ans + inaliénabilité du fonds de commerce et immeuble M. GONZALES nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan .
Identification RM488 434 861
Code RMRM
Département RM83