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Numero de la parution20120031
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA120380014611
Numéro de l'avis dans la parution3289
N° de département du Greffe50
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Identifiant unique500290885
AVIS
Identification RM447 498 569
Code RMRM
Département RM50
ActivitéTravaux d'installation électrique dans tous locaux
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 9
Type de la voie route
Nom de la voie du Tourniquet
Code Postal50870
Ville/Bureau distributeur Subligny
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MOSTEL
PrénomCyrille, Joël, Jean-Marc
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Coutances
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement31 janvier 2012
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances .
Identification RM447 498 569
Code RMRM
Département RM50