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Numero de la parution20120031
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA12038001766N
Numéro de l'avis dans la parution2828
N° de département du Greffe03
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Identifiant unique030153307
AVIS
Identification RM441 916 681
Code RMRM
Département RM03
ActivitéFabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 41
Type de la voie boulevard
Nom de la voie de la Salle
Code Postal03200
Ville/Bureau distributeur Vichy
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)CARRIER
PrénomYves, Roger
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Cusset
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt du projet de répartition
Date du jugement3 février 2012
Complément du jugementLe projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM441 916 681
Code RMRM
Département RM03