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Numero de la parution20120031
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA12038001815A
Numéro de l'avis dans la parution2762
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102170265
AVIS
Identification RM394 190 573
Code RMRM
Département RM01
ActivitéPâtisserie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 28
Type de la voie rue
Nom de la voie Pasteur
Code Postal01400
Ville/Bureau distributeur Chatillon sur Chalaronne
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MOREL
PrénomFranck
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement27 janvier 2012
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM394 190 573
Code RMRM
Département RM01