Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20120036
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA12046001870B
Numéro de l'avis dans la parution1877
N° de département du Greffe64
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Identifiant unique6401149774
AVIS
Identification RM485 214 944
Code RMRM
Département RM64
ActivitéRestauration de type rapide
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 16
Type de la voie rue
Nom de la voie Yats
Complément gépgraphique Tillura Tokia
Code Postal64240
Ville/Bureau distributeur Hasparren
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MR COSCUJUELLA
PrénomRaphaël
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement6 février 2012
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM485 214 944
Code RMRM
Département RM64