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Numero de la parution20120037
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA12047001015F
Numéro de l'avis dans la parution2379
N° de département du Greffe90
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Identifiant unique900154929
AVIS
Identification RM338 257 728
Code RMRM
Département RM90
ActivitéTravaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 11
Type de la voie rue
Nom de la voie Etienne Welsh
Code Postal90300
Ville/Bureau distributeur Offemont
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BURGUNDER
PrénomDavid
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement10 février 2012
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM338 257 728
Code RMRM
Département RM90