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Numero de la parution20120038
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA12048000251U
Numéro de l'avis dans la parution1509
N° de département du Greffe38
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Identifiant unique38022011RJ0136C831099C-3133-5244-A1A1-363604E42287
AVIS
Identification RM452 648 777
Code RMRM
Département RM38
Activitécharpente, couverture
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Nom de la voie le Village
Code Postal38390
Ville/Bureau distributeur Bouvesse-Quirieu
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)CHANTEUR
PrénomChristophe
Nom d'usageCHANTEUR
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement7 février 2012
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans ; nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 Bourgoin-Jallieu cedex .
Identification RM452 648 777
Code RMRM
Département RM38