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Numero de la parution20120039
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA120480016022
Numéro de l'avis dans la parution1187
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102170880
AVIS
Identification RM331 164 087
Code RMRM
Département RM01
ActivitéMécanique industrielle
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 45
Type de la voie Allée des
Nom de la voie Coquelicots
Code Postal01480
Ville/Bureau distributeur Ars-sur-Formans
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BORGES
PrénomPascal, Claude, Jacques
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement10 février 2012
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM331 164 087
Code RMRM
Département RM01