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Numero de la parution20120038
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA120510005656
Numéro de l'avis dans la parution1599
N° de département du Greffe57
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Identifiant unique20120220FN0125
AVIS
Identification RM448 467 654
Code RMRM
Département RM57
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 29
Type de la voie rue
Nom de la voie des Ecoles
Code Postal57660
Ville/Bureau distributeur Altrippe
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)HAUSSER
PrénomDidier
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement9 janvier 2012
Complément du jugementAvis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210), où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication
Identification RM448 467 654
Code RMRM
Département RM57