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Numero de la parution20120048
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA12062000686Z
Numéro de l'avis dans la parution1000
N° de département du Greffe26
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Identifiant unique26022007RJ01440EB7834C-8422-C04B-A786-E116E4042BFD
AVIS
Identification RM485 097 463
Code RMRM
Département RM26
Activitéartisan maçon.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 14
Type de la voie rue
Nom de la voie René Réaumur
Code Postal26100
Ville/Bureau distributeur Romans-sur-Isère
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BULUT
PrénomFatih
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement20 février 2012
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM485 097 463
Code RMRM
Département RM26