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Numero de la parution20120048
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA12062000747T
Numéro de l'avis dans la parution966
N° de département du Greffe15
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Identifiant unique15012011RJ0007395DA0A7-EF6D-4547-9CDB-18A5DEE5F682
AVIS
Identification RM491 153 284
Code RMRM
Département RM15
Activitéboulangerie pâtisserie.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 5
Type de la voie rue
Nom de la voie de la Gare
Code Postal15170
Ville/Bureau distributeur Neussargues-Moissac
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)LATOURTE
PrénomChristophe, Jean-François
Nom d'usageLATOURTE
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Aurillac
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement21 février 2012
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Petavy Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 Aurillac
Identification RM491 153 284
Code RMRM
Département RM15