Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20120048
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA12065000539A
Numéro de l'avis dans la parution1719
N° de département du Greffe974
Code Greffe qui a procédé à l'avis GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
Identifiant unique20120305FY0074
AVIS
Identification RM498 021 708
Code RMRM
Département RM974
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 1 B
Type de la voie allée
Nom de la voie des Fleurs-Jaunes
Code Postal97410
Ville/Bureau distributeur Saint-Pierre
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)TAILE
PrénomBertho
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement31 janvier 2012
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis
Identification RM498 021 708
Code RMRM
Département RM974