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Numero de la parution20120052
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA12067000674W
Numéro de l'avis dans la parution1036
N° de département du Greffe13
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Identifiant unique130572464
AVIS
Identification RM736 570 870
Code RMRM
Département RM13
ActivitéTravaux de peinture et vitrerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie place
Nom de la voie Renan
Code Postal13150
Ville/Bureau distributeur Tarascon
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)CAYUELA
PrénomJean
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Tarascon
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement d'ouverture
Nature du jugement Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Date du jugement24 février 2012
Complément du jugementJugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Identification RM736 570 870
Code RMRM
Département RM13