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Numero de la parution20120052
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA120670006966
Numéro de l'avis dans la parution992
N° de département du Greffe03
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Identifiant unique030153681
AVIS
Identification RM502 486 939
Code RMRM
Département RM03
ActivitéBoulangerie et boulangerie-pâtisserie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 101
Nom de la voie Grande rue
Code Postal03800
Ville/Bureau distributeur Gannat
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)TOBET
PrénomMickaël, Jean-Paul, Jacques
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Cusset
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement28 février 2012
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM502 486 939
Code RMRM
Département RM03