Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20120053
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA12068001456Z
Numéro de l'avis dans la parution1409
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Identifiant unique31022011RJ0195E495AAD7-9D12-0C45-9F17-882C8D97E5F5
AVIS
Identification RM482 496 528
Code RMRM
Département RM31
Activitéfabrication et vente de pizzas à emporter et à consommer sur place, restaurant.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 2
Type de la voie rue
Nom de la voie Charles-André Boulle
Code Postal31250
Ville/Bureau distributeur Revel
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)GONCALVES
PrénomSamuel
Nom d'usageGONCALVES
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Toulouse
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt du projet de répartition
Date du jugement6 mars 2012
Complément du jugementLe projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM482 496 528
Code RMRM
Département RM31