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Numero de la parution20120053
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA120680015939
Numéro de l'avis dans la parution1215
N° de département du Greffe26
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Identifiant unique26022012RJ0073AFB5DB50-4591-C640-9AA8-D9320D140F3A
AVIS
Identification RM479 861 064
Code RMRM
Département RM26
Activitéferronerie serrurerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie quartier
Nom de la voie les Guillons
Code Postal26460
Ville/Bureau distributeur Bézaudun-sur-Bîne
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)PASSEMARD
PrénomAlain
Nom d'usagePASSEMARD
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement d'ouverture
Nature du jugement Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date du jugement5 mars 2012
Complément du jugementJugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mars 2012 désignant mandataire judiciaire Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Identification RM479 861 064
Code RMRM
Département RM26