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Numero de la parution20120054
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA120690015468
Numéro de l'avis dans la parution1393
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique830277888
AVIS
Identification RM348 521 220
Code RMRM
Département RM83
ActivitéTravaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 1500
Type de la voie Quartier
Nom de la voie les Expreveires
Code Postal83136
Ville/Bureau distributeur Meounes-les-Montrieux
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BELLINI
PrénomGinette, Marcelle
Nom d'usageGROULIER
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement6 mars 2012
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % sur 10 ans + inaliénabilité du fonds et du bien immobilier nomme Commissaire à l'exécution du plan Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .
Identification RM348 521 220
Code RMRM
Département RM83