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Numero de la parution20120057
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA12076000288S
Numéro de l'avis dans la parution1603
N° de département du Greffe68
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Identifiant unique20120316GT0134
AVIS
Identification RM403 351 117
Code RMRM
Département RM68
EnseigneFH Peinture
Activitépeinture
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 16
Type de la voie rue
Nom de la voie du Commerce
Code Postal68400
Ville/Bureau distributeur Riedisheim
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)HINNINGER
PrénomFabien
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état de collocation
Date du jugement22 février 2012
Complément du jugementAvis de dépôt de l'état de collocation n° 11/1475, l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II, les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution, publication légale Les Dernières Nouvelles d'Alsace du 20/09/2011
Identification RM403 351 117
Code RMRM
Département RM68
EnseigneFH Peinture