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Numero de la parution20120059
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA120760008927
Numéro de l'avis dans la parution1431
N° de département du Greffe25
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Identifiant unique2501127034
AVIS
Identification RM413 202 912
Code RMRM
Département RM25
ActivitéTravaux de terrassement courants et travaux préparatoires
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 12
Type de la voie rue
Nom de la voie de la Goulée
Code Postal25250
Ville/Bureau distributeur Sourans
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)COMBRES
PrénomJacques
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement5 mars 2012
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM413 202 912
Code RMRM
Département RM25