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Numero de la parution20120062
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA12082001977X
Numéro de l'avis dans la parution1782
N° de département du Greffe64
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Identifiant unique6401150917
AVIS
Identification RM394 351 100
Code RMRM
Département RM64
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 45
Type de la voie avenue
Nom de la voie de Bayonne
Complément gépgraphique Centre Oronoz
Code Postal64600
Ville/Bureau distributeur Anglet
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MR FOUCAULT
PrénomJean-Claude
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement12 mars 2012
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM394 351 100
Code RMRM
Département RM64