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Numero de la parution20120063
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA120830011810
Numéro de l'avis dans la parution1078
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Identifiant unique31022009RJ110503D4C67C-894A-EC46-A877-767BA6C742D3
AVIS
Identification RM488 957 002
Code RMRM
Département RM31
Activitémaçonnerie générale
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 12
Type de la voie cheminement
Nom de la voie le Titien
Code Postal31100
Ville/Bureau distributeur Toulouse
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DERBALI
PrénomAissa
Nom d'usageDERBALI
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement15 mars 2012
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM488 957 002
Code RMRM
Département RM31