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Numero de la parution20120071
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA12095001577E
Numéro de l'avis dans la parution2621
N° de département du Greffe90
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Identifiant unique900155722
AVIS
Identification RM338 257 728
Code RMRM
Département RM90
ActivitéTravaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 11
Type de la voie rue
Nom de la voie Etienne Welsh
Code Postal90300
Ville/Bureau distributeur Offemont
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BURGUNDER
PrénomDavid
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement27 mars 2012
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
Identification RM338 257 728
Code RMRM
Département RM90