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Numero de la parution20120073
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA12096002341Y
Numéro de l'avis dans la parution1259
N° de département du Greffe26
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Identifiant unique26022011RJ031071F18E46-3E88-0847-9D9F-D49015D1B22F
AVIS
Identification RM501 665 665
Code RMRM
Département RM26
Activitéplaquiste.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 3
Type de la voie rue
Nom de la voie Fontripierre
Code Postal26120
Ville/Bureau distributeur Montmeyran
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DA COSTA
PrénomMichel
Nom d'usageDA COSTA
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement15 février 2012
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM501 665 665
Code RMRM
Département RM26