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Numero de la parution20120073
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA12096002725G
Numéro de l'avis dans la parution1397
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Identifiant unique31022011RJ051976BACE52-5374-C546-AF0F-B44407EB11CF
AVIS
Identification RM519 607 469
Code RMRM
Département RM31
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 21
Type de la voie passage
Nom de la voie Albert Camus
Complément gépgraphique Appt 2109
Code Postal31100
Ville/Bureau distributeur Toulouse
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ASSAS
PrénomMohamed, Amine
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement2 avril 2012
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM519 607 469
Code RMRM
Département RM31