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Numero de la parution20120074
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA12097000691N
Numéro de l'avis dans la parution1819
N° de département du Greffe76
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Identifiant unique7608165774
AVIS
Identification RM498 730 415
Code RMRM
Département RM76
ActivitéMécanique industrielle
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 16
Type de la voie rue
Nom de la voie Marcel Paul
Complément gépgraphique les Erables
Code Postal76800
Ville/Bureau distributeur Saint-Etienne-du-Rouvray
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DESSOLLE
PrénomHervé
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement3 avril 2012
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex .
Identification RM498 730 415
Code RMRM
Département RM76