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Numero de la parution20120076
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA121020026318
Numéro de l'avis dans la parution2251
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique830278678
AVIS
Identification RM484 356 258
Code RMRM
Département RM83
ActivitéServices d'aménagement paysager
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie lieudit
Nom de la voie la Gourgourette
Code Postal83560
Ville/Bureau distributeur La verdière
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)SIERRA
PrénomChristophe, Noël-Henri, Charles
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Draguignan
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement3 avril 2012
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100% sur 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .
Identification RM484 356 258
Code RMRM
Département RM83