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Numero de la parution20120087
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA12117001717Q
Numéro de l'avis dans la parution1714
N° de département du Greffe39
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Identifiant unique39022011RJ001064F46260-FC37-4245-854C-98F4A84BE0FE
AVIS
Identification RM519 001 085
Code RMRM
Département RM39
Activitémécanique automobile.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 5
Type de la voie rue
Nom de la voie des Pesières
Code Postal39150
Ville/Bureau distributeur Saint-Laurent-en-Grandvaux
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BAG
PrénomSeydi
Nom d'usageBAG
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Lons-le-Saunier
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement20 avril 2012
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction de gérer prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Bag Seydi pour une durée de 15 ans
Identification RM519 001 085
Code RMRM
Département RM39