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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > BATI-FRANCE SARL


Numero de la parution20120087
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA12117001728V
Numéro de l'avis dans la parution1719
N° de département du Greffe39
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Identifiant unique39022011RJ0183141B18A0-AE4C-A84A-8FE3-F51FEEB6CFBA
AVIS
Identification RM519 598 379
Code RMRM
Département RM39
Activitémaçonnerie, gros oeuvre
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 455
Type de la voie rue
Nom de la voie du Centre
Code Postal39570
Ville/Bureau distributeur Condamine
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationBATI-FRANCE SARL
Forme juridique Société à Responsabilité Limitée
SigleBATI-FRANCE SARL
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Lons-le-Saunier
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement20 avril 2012
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction de gérer prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Balta Kamil pour une durée de 15 ans
Identification RM519 598 379
Code RMRM
Département RM39