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Numero de la parution20120087
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA12117001729X
Numéro de l'avis dans la parution1720
N° de département du Greffe39
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Identifiant unique39022011RJ018479BC1076-FB34-8D48-B91A-F5EF538185D7
AVIS
Identification RM517 628 913
Code RMRM
Département RM39
Activitétravaux de maçonnerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 330
Type de la voie boulevard
Nom de la voie Jules Ferry
Boîte postaleBP 504
Code Postal39000
Ville/Bureau distributeur Lons-le-Saunier
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationCAN
Forme juridique Société à Responsabilité Limitée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Lons-le-Saunier
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement20 avril 2012
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction de gérer prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Hatip Yavuz pour une durée de 15 ans
Identification RM517 628 913
Code RMRM
Département RM39